Permis de construire n° 08512724S0017 à Longeville-sur-Mer pour 112 m² de logement, 2 Rue Des Tulipes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 08512724S0017
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2024 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512724S0017 porte sur un projet situé 2 Rue Des Tulipes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI12. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 197 m² |
| Locaux | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 336 m² |
| Total | 441 m² | 112 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 92 m² | 533 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501278
- SIRET
- 21850127800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- LONGEVILLE SUR MER (85560)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512724S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |