Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 76 m² de locaux - 360 Chemin Des Grands Champs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 08512722S0040
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
Cette page présente le permis de construire n° 08512722S0040, délivré le 13 octobre 2022 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 360 Chemin Des Grands Champs, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB429.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
19/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 331 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 407 m² |
| Total | 1 331 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 331 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501278
- SIRET
- 21850127800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LONGEVILLE-SUR-MER (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512722S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |