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Permis de construire Locaux N° 08511924H0030

Permis de construire à Les Landes-Genusson pour 6 273 m² de locaux - 9 Rue Du Poitou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Poitou, Les Landes-Genusson (85130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON et accordé le 24 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 24 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511924H0030, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 08511924H0030

Demandeur

KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08511924H0030, délivré le 24 février 2025 à Les Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Poitou, Les Landes-Genusson (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 430 m² en bureaux, 5 843 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1078, AB1294, AB561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 549 m²

Surface existante avant

12 155 m²

Surface créée

6 273 m²

Variation nette

+6 273 m²

Surface totale après

18 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Landes-Genusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1078 AB1294 AB561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 155 m²	6 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 273 m²	18 428 m²
Total	12 155 m²	6 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 273 m²	18 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	430 m²	430 m²	430 m²
Industrie	12 155 m²	5 843 m²	5 843 m²	17 998 m²
Total locaux	12 155 m²	6 273 m²	6 273 m²	18 428 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 545650277
SIRET: 54565027700019
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: LES LANDES GENUSSON (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511924H0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Poitou, Les Landes-Genusson (85130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON et accordé le 24 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 24 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511924H0030, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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