Permis de construire n° 08511915H0013 aux Landes-Genusson pour 191 m² de locaux, 11 Rue Du Poitou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 08511915H0013
Demandeur
DESFONTAINES ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08511915H0013 a été délivré le 21 mai 2015 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Poitou. Le dossier a été déposé par DESFONTAINES ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1504, AB1295, AB1279. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Landes-Genusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/07/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Landes-Genusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 059 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 250 m² |
| Total | 3 059 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 059 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 250 m² |
| Total locaux | 3 059 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESFONTAINES ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333845873
- SIRET
- 33384587300012
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LES LANDES-GENUSSON (85130)
Autres dossiers de DESFONTAINES ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511915H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |