Permis de construire Logement N° 0851192500001

Permis de construire n° 0851192500001 aux Landes-Genusson pour 57 m² de logement, 14 Rue De La Pommeraie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 0851192500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851192500001 a été délivré le 14 janvier 2025 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Pommeraie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1779. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Landes-Genusson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/01/2025
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet aux Landes-Genusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851192500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Pommeraie, aux Landes-Genusson (85130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851192500001, déposé en mairie des Landes-Genusson.

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