Permis de construire Locaux N° 08511914H0008

Permis de construire n° 08511914H0008 aux Landes-Genusson pour 306 m² de locaux, 11 Rue Du Poitou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 08511914H0008

Demandeur

SCI DU POITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511914H0008 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé 11 Rue Du Poitou. La demande émane de SCI DU POITOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB515, AB514. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Landes-Genusson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 609 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2015

Localisation du projet aux Landes-Genusson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB515 AB514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 002 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 1 002 m²
Total 1 002 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 002 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 1 002 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 1 002 m² 240 m² 0 m² 306 m² 0 m² -66 m² 936 m²
Total locaux 1 002 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU POITOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
384289815
SIRET
38428981500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES LANDES-GENUSSON (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511914H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Poitou, aux Landes-Genusson (85130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU POITOU et accordé le 24 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 21 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511914H0008, déposé en mairie des Landes-Genusson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Landes-Genusson

Autres types d'autorisations aux Landes-Genusson