Déclaration préalable Locaux N° 08511923H0016

Déclaration préalable n° 08511923H0016 aux Landes-Genusson pour 118 m² de locaux, 11 Rue Du Poitou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier DP n° 08511923H0016

Demandeur

DESFONTAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Poitou, la déclaration préalable n° 08511923H0016 a été accordée le 31 mars 2023 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DESFONTAINES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1505. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Landes-Genusson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Landes-Genusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESFONTAINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333845873
SIRET
33384587300012
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
LES LANDES GENUSSON (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511923H0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Poitou, aux Landes-Genusson (85130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DESFONTAINES et accordé le 31 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511923H0016, déposé en mairie des Landes-Genusson.

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