Permis de construire à Les Landes-Genusson pour 32 m² de locaux - Le Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 08511924H0031
Demandeur
KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON
Cette page présente le permis de construire n° 08511924H0031, délivré le 24 février 2025 à Les Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois, Les Landes-Genusson (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1383.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Les Landes-Genusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 155 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 12 187 m² |
| Total | 12 155 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 12 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 12 155 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 12 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 545650277
- SIRET
- 54565027700019
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Localisation
- LES LANDES GENUSSON (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511924H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |