Permis de construire Locaux N° 08511423S0050

Permis de construire n° 08511423S0050 à Jard-sur-Mer pour 407 m² de locaux, 8 Rue Des Artisans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 08511423S0050

Demandeur

3LJSM PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2023 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511423S0050 porte sur un projet situé 8 Rue Des Artisans. 3LJSM PRO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL393, AL401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 433 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL393 AL401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Entrepôt 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3LJSM PRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904816766
SIRET
90481676600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JARD SUR MER (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511423S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Artisans, à Jard-sur-Mer (85520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 3LJSM PRO et accordée le 5 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511423S0050, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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