Permis de construire Logement N° 08511423S0024

Permis de construire n° 08511423S0024 à Jard-sur-Mer pour 111 m² de logement, 15 Qu Rue Du General De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 08511423S0024

Demandeur

SCI GEOFFROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2023 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511423S0024 porte sur un projet situé 15 Qu Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SCI GEOFFROY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1436, AR1439, AR1442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
27/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2024

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1436 AR1439 AR1442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEOFFROY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429984412
SIRET
42998441200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
LEZAY (79120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511423S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Qu Rue Du General De Gaulle, à Jard-sur-Mer (85520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GEOFFROY et accordé le 10 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511423S0024, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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