Permis de construire Locaux N° 08511423S0063

Permis de construire n° 08511423S0063 à Jard-sur-Mer pour 38 m² de locaux, 1 Rue Des Vignes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 08511423S0063

Demandeur

2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2024 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511423S0063 porte sur un projet situé 1 Rue Des Vignes. La demande émane de 2C.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL602. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 93 m²
Total 55 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 93 m²
dont Bureaux 55 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 93 m²
Total locaux 55 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819901695
SIRET
81990169500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
JARD SUR MER (85520)

Autres dossiers de 2C

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511423S0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Vignes, à Jard-sur-Mer (85520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2C et accordée le 13 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511423S0063, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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