Permis de construire Locaux N° 08511421S0108

Permis de construire à Jard-sur-Mer pour 140 m² de locaux - 8 Rue Des Artisans Za Les Aires

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 08511421S0108

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08511421S0108, délivré le 7 décembre 2021 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Artisans Za Les Aires, Jard-sur-Mer (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL393, AL401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 433 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2022.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2022

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL393 AL401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Aires

Territoire administratif

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 259 m²
Total 119 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNOUVILLE-LES-MANTES (78790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511421S0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Artisans Za Les Aires, Jard-sur-Mer (85520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511421S0108, instruit par la commune de Jard-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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