Permis de construire Mixte N° 08511423S0054

Permis de construire n° 08511423S0054 à Jard-sur-Mer pour 174 m² de logement et locaux, 3 Pl De L Hotel De Ville

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 08511423S0054

Demandeur

SCI JOCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511423S0054, délivré le 31 janvier 2024 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Pl De L Hotel De Ville. Le dossier a été déposé par SCI JOCEAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 119 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1434, AN1435, AN1437. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
10/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1434 AN1435 AN1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 100 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 155 m²
Total 100 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 155 m²
Total locaux 100 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOCEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798755476
SIRET
79875547600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOISSIERE DES LANDES (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511423S0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Pl De L Hotel De Ville, à Jard-sur-Mer (85520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JOCEAN et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 119 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511423S0054, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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