Permis de construire n° 08511424S0049 à Jard-sur-Mer pour 158 m² de locaux, 12 Rue Des Artisans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PC n° 08511424S0049
Demandeur
SCI 2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08511424S0049 a été délivré le 15 janvier 2025 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Artisans. Le projet est porté par SCI 2C.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL930. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 254 m² |
| Total | 96 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 254 m² |
| Total locaux | 96 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803906940
- SIRET
- 80390694000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JARD SUR MER (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511424S0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |