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Permis de construire Logement N° 08511116F0001

Permis de construire à L'Île-d'Elle pour 222 m² de logement - 31 Avenue De La Gare

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 08511116F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08511116F0001, délivré le 11 mars 2016 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Avenue De La Gare, L'Île-d'Elle (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/04/2018
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 51 m² 222 m² 0 m² 0 m²
Total 273 m² 0 m² 222 m² 51 m² 222 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARANS (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511116F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue De La Gare, L'Île-d'Elle (85770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511116F0001, instruit par la commune de L'Île-d'Elle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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