Permis de construire n° 08511024F0002 à L'Hermenault pour 3 120 m² de locaux, 78 rue de la Rouette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PC n° 08511024F0002
Demandeur
SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511024F0002 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un projet situé 78 rue de la Rouette. SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 3 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 258 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/02/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 179, AD 55, AD 56. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à L'Hermenault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 258 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 120 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 5 713 m² à 4 985 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 713 m² | 3 120 m² | 0 m² | 3 848 m² | 0 m² | -728 m² | 4 985 m² |
| Total | 5 713 m² | 3 120 m² | 0 m² | 3 848 m² | 0 m² | -728 m² | 4 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 713 m² | 3 120 m² | 0 m² | 3 848 m² | 0 m² | -728 m² | 4 985 m² |
| Total locaux | 5 713 m² | 3 120 m² | 0 m² | 3 848 m² | 0 m² | -728 m² | 4 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-des-Fontaines. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 786444224
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES (85570)
Autres dossiers de SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511024F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |