Permis de construire n° 08511024F0002 à L'Hermenault pour 3 120 m² de locaux, 78 Rue De La Rouette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PC n° 08511024F0002
Demandeur
SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511024F0002 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un projet situé 78 Rue De La Rouette. Le demandeur déclaré est SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 120 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD179, AD55, AD56. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermenault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 713 m² | 3 120 m² | 0 m² | 3 848 m² | 0 m² | -728 m² | 4 985 m² |
| Total | 5 713 m² | 3 120 m² | 0 m² | 3 848 m² | 0 m² | -728 m² | 4 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 713 m² | 3 120 m² | 0 m² | 3 848 m² | 0 m² | -728 m² | 4 985 m² |
| Total locaux | 5 713 m² | 3 120 m² | 0 m² | 3 848 m² | 0 m² | -728 m² | 4 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 786444224
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES (85570)
Autres dossiers de SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511024F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 05/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |