Permis de démolir n° 08511023F0001 à L'Hermenault, Za Les Trussots
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PD n° 08511023F0001
Demandeur
LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08511023F0001 a été délivré le 24 juillet 2023 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Za Les Trussots. La demande émane de LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES.
La parcelle concernée s'étend sur 10 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO81. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à L'Hermenault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 393015490
- SIRET
- 39301549000179
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511023F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |