Permis de construire Locaux N° 08203324C0039

Permis de construire n° 08203324C0039 à Castelsarrasin pour 357 m² de locaux, Zi De Barres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 08203324C0039

Demandeur

LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203324C0039 a été délivré le 8 juillet 2024 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zi De Barres. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 037 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 893 m²
Total 536 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 536 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 893 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
dont Industrie 413 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 770 m²
Total locaux 536 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393015490
SIRET
39301549000179
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203324C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Barres, à Castelsarrasin (82100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203324C0039, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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