Permis de construire n° 08510915H0048 aux Herbiers pour 32 m² de locaux, 21 rue Johannes Gutenberg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 08510915H0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510915H0048 a été délivré le 22 septembre 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 rue Johannes Gutenberg.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 100 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2015, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 267. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Johannes Gutenberg, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 100 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 29 m² à 61 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 61 m² |
| Total | 29 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 61 m² |
| dont Industrie | 29 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 61 m² |
| Total locaux | 29 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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