Permis de construire Locaux N° 08510923H0024

Permis de construire à Les Herbiers pour 1 122 m² de locaux - 26 Rue Thomas Edison

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 08510923H0024

Demandeur

PAPIN MANAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08510923H0024, délivré le 1 juin 2023 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Thomas Edison, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPIN MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 235 m² en bureaux, 887 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 446 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Total 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Entrepôt 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total locaux 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPIN MANAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799363106
SIRET
79936310600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510923H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Thomas Edison, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAPIN MANAGEMENT et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510923H0024, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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