Déclaration préalable n° 0851092500265 aux Herbiers pour 4 m² de locaux, 16 Rue Johannes Gutenberg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier DP n° 0851092500265
Demandeur
BOCAINSERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851092500265 a été accordée le 4 septembre 2025, pour un projet situé 16 Rue Johannes Gutenberg. Le dossier a été déposé par BOCAINSERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 239 m² |
| Total | 235 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 235 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 239 m² |
| dont Bureaux | 235 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 239 m² |
| Total locaux | 235 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOCAINSERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419478177
- SIRET
- 41947817700050
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851092500265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |