Permis de construire Logement N° 08510915H0097

Permis de construire n° 08510915H0097 aux Herbiers pour 87 m² de logement, Lotissement "Les Jardins d'Lot N_ 21

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 08510915H0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510915H0097 porte sur un projet situé Lotissement "Les Jardins d'Lot N_ 21.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 417 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2015, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle XC 184. Sur la même voie, Lotissement "Les Jardins D, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
07/07/2016
Autorisation
16/09/2015
Chantier (DOC)
16/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 21

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 417 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PROUANT (85110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510915H0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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