Permis de construire n° 08510915H0100 aux Herbiers pour 147 m² de logement, La Basse Martiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 08510915H0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510915H0100 a été délivré le 21 septembre 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Basse Martiniere.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 7 980 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 144 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YH 114. La voie, La Basse Martiniere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 980 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 582 m² à 575 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 3 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 438 m² |
| Locaux | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 144 m² | -154 m² | 137 m² |
| Total | 582 m² | 3 m² | 144 m² | 10 m² | 144 m² | -7 m² | 575 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 10/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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