Permis de construire Locaux N° 08510924H0072

Permis de construire n° 08510924H0072 aux Herbiers pour 1 141 m² de locaux, 9 Rue Johannes Gutenberg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 08510924H0072

Demandeur

DESIGN INOX VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510924H0072, délivré le 28 novembre 2024 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Johannes Gutenberg. La demande émane de DESIGN INOX VENDEE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX230, ZX508, ZX509. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 877 m²

Surface existante avant

1 643 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

2 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX230 ZX508 ZX509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 643 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 784 m²
Total 1 643 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 643 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 784 m²
dont Industrie 1 643 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 784 m²
Total locaux 1 643 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESIGN INOX VENDEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385048988
SIRET
38504898800039
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510924H0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Johannes Gutenberg, aux Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DESIGN INOX VENDEE et accordée le 28 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510924H0072, déposé en mairie des Herbiers.

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