Permis de construire Logement N° 08510915H0044

Permis de construire n° 08510915H0044 aux Herbiers pour 89 m² de logement, 5 rue Francois Remigereau Lotissement "La Vergnaie"

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 08510915H0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510915H0044 a été délivré le 24 juin 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 5 rue Francois Remigereau Lotissement "La Vergnaie".

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 565 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 637. La voie, rue Francois Remigereau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
26/05/2016
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2016

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "La Vergnaie"

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 565 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510915H0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 26/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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