Permis de construire n° 08514623H0071 à Montaigu-Vendée pour 318 m² de locaux, Avenue Louis Pasteur Z.i. Du Planty
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 08514623H0071
Demandeur
SCI DES VETERINAIRES DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Louis Pasteur Z.i. Du Planty, le permis de construire n° 08514623H0071 a été délivré le 13 septembre 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI DES VETERINAIRES DE L'OUEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO71, AO73, AO74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Du Planty
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 483 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 12 801 m² |
| Total | 12 483 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 12 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 483 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 12 801 m² |
| dont Bureaux | 1 187 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 346 m² |
| dont Entrepôt | 11 296 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 11 455 m² |
| Total locaux | 12 483 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 12 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VETERINAIRES DE L'OUEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443775267
- SIRET
- 44377526700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAIGU-VEND E (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514623H0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |