Permis de construire Locaux N° 08521714H0037

Permis de construire n° 08521714H0037 à Montaigu-Vendée pour 888 m² de locaux, Lieu Le Landreau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 08521714H0037

Demandeur

EARL ARRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521714H0037 a été délivré le 11 février 2015, pour un projet situé Lieu Le Landreau. EARL ARRIVE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB131, ZB147, ZB175. Au total, 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 419 m²

Surface existante avant

3 108 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

3 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
11/02/2015
Chantier (DOC)
18/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB131 ZB147 ZB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 108 m² 888 m² 0 m² 847 m² 0 m² 41 m² 3 149 m²
Total 3 108 m² 888 m² 0 m² 847 m² 0 m² 41 m² 3 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 108 m² 888 m² 0 m² 847 m² 0 m² 41 m² 3 149 m²
Total locaux 3 108 m² 888 m² 0 m² 847 m² 0 m² 41 m² 3 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ARRIVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
392475596
SIRET
39247559600012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521714H0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Le Landreau, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL ARRIVE et accordé le 11 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2015, ouverture de chantier le 18 août 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521714H0037, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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