Permis de construire n° 0851062500028 à La Guérinière pour 30 m² de locaux, chemin des Places
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 0851062500028
Demandeur
PUY D'OISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2025 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851062500028 porte sur un projet situé chemin des Places. PUY D'OISEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 520 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0N 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Places, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 520 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 80 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 110 m² |
| Total | 80 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 110 m² |
| Total locaux | 80 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PUY D'OISEAU, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Noirmoutier-en-L'île. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PUY D'OISEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 848090130
- SIRET
- 84809013000016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE (85330)
Autres dossiers de PUY D'OISEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851062500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0N 9 à La Guérinière (85680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Places à La Guérinière (85680)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Places depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.