Déclaration préalable Locaux N° 0851062500004

Déclaration préalable n° 0851062500004 à La Guérinière pour 80 m² de locaux, 57 Rue Nationale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier DP n° 0851062500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851062500004, accordée le 28 janvier 2025 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 57 Rue Nationale.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1610. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/01/2025
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 30 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 110 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'EPINE (85740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851062500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 57 Rue Nationale, à La Guérinière (85680).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 février 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851062500004, déposé en mairie de La Guérinière.

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