Permis de construire Locaux N° 08510621C0056

Permis de construire n° 08510621C0056 à La Guérinière pour 65 m² de locaux, chemin des Places Zone du Bouclard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 08510621C0056

Demandeur

LES PETITS BASSETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510621C0056 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé chemin des Places Zone du Bouclard. LES PETITS BASSETS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 010 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0N 248, 0N 249. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Places, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N 248 0N 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Bouclard

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 010 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 191 m² à 256 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 256 m²
Total 191 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 191 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 256 m²
Total locaux 191 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PETITS BASSETS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Guérinière. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LES PETITS BASSETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
909007965
SIRET
90900796500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Autres dossiers de LES PETITS BASSETS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510621C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0N 248, 0N 249 à La Guérinière (85680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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