Permis de construire n° 08510621C0056 à La Guérinière pour 65 m² de locaux, chemin des Places Zone du Bouclard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 08510621C0056
Demandeur
LES PETITS BASSETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510621C0056 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé chemin des Places Zone du Bouclard. LES PETITS BASSETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 010 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0N 248, 0N 249. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Places, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Du Bouclard
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 191 m² à 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 256 m² |
| Total | 191 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 256 m² |
| Total locaux | 191 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PETITS BASSETS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Guérinière. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LES PETITS BASSETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 909007965
- SIRET
- 90900796500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Autres dossiers de LES PETITS BASSETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510621C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0N 248, 0N 249 à La Guérinière (85680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Places à La Guérinière (85680)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Places depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.