Permis de construire n° 08510621C0056 à La Guérinière pour 65 m² de locaux, Chemin Des Places Zone Du Bouclard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 08510621C0056
Demandeur
LES PETITS BASSETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510621C0056 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé Chemin Des Places Zone Du Bouclard. LES PETITS BASSETS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N248, 0N249. Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Du Bouclard
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 256 m² |
| Total | 191 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 256 m² |
| Total locaux | 191 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS BASSETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 909007965
- SIRET
- 90900796500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Autres dossiers de LES PETITS BASSETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510621C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 31/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |