Permis de construire Locaux N° 0851062500006

Permis de construire n° 0851062500006 à La Guérinière pour 90 m² de locaux, Chemin Des Places

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0851062500006

Demandeur

PUY D'OISEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2025 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851062500006 porte sur un projet situé Chemin Des Places. PUY D'OISEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0N9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 520 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0N9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 170 m²
Total 80 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 170 m²
Total locaux 80 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUY D'OISEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
848090130
SIRET
84809013000016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851062500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Places, à La Guérinière (85680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PUY D'OISEAU et accordée le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851062500006, déposé en mairie de La Guérinière.

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