Déclaration préalable Locaux N° 08508320C0054

Déclaration préalable n° 08508320C0054 à L'Épine pour 15 m² de locaux, La Grande Passe La Matte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier DP n° 08508320C0054

Demandeur

PUY D'OISEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08508320C0054 a été accordée le 23 novembre 2020, pour un projet situé La Grande Passe La Matte. Le projet est porté par PUY D'OISEAU.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 723 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle M 792. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à L'Épine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Matte

Territoires administratifs

Commune
L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 723 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 29 m² à 44 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 44 m²
Total 29 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 29 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 44 m²
Total locaux 29 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PUY D'OISEAU, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Noirmoutier-en-L'île. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PUY D'OISEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
848090130
SIRET
84809013000024
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE (85330)

Autres dossiers de PUY D'OISEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508320C0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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