Permis de construire n° 08510624C0035 à La Guérinière pour 201 m² de logement, 41 rue de la Noure
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 08510624C0035
Demandeur
DOMAINE DE LA NOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510624C0035 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un projet situé 41 rue de la Noure. DOMAINE DE LA NOURE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 83 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 135 m², le programme représente 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 129, AC 130, AC 159. La voie, rue de la Noure, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 83 m² existants et construit 201 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 5 135 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 83 m² à 201 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 201 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 118 m² | 201 m² |
| Total | 83 m² | 201 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 118 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 83 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA NOURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Guérinière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DOMAINE DE LA NOURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415390988
- SIRET
- 41539098800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510624C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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