Permis de construire n° 08510616C0035 à La Guérinière pour 214 m² de logement, 21 33 rue de la Noure
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 décembre 2016
Dossier PC n° 08510616C0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510616C0035, ayant fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 33 rue de la Noure.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 985 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 119. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Noure, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 3 985 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 214 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 58 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 58 m² à 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 272 m² |
| Total | 58 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 272 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510616C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Noure à La Guérinière (85680)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Noure depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.