Permis de construire Logement N° 08510616C0035

Permis de construire n° 08510616C0035 à La Guérinière pour 214 m² de logement, 21 33 rue de la Noure

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 décembre 2016

Dossier PC n° 08510616C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510616C0035, ayant fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 33 rue de la Noure.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 985 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 119. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Noure, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 985 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 985 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 214 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 58 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 58 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 272 m²
Total 58 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 272 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510616C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 décembre 2016
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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