Permis de construire Locaux N° 08510620C0007

Permis de construire n° 08510620C0007 à La Guérinière pour 120 m² de locaux, 20 rue de Tranchard Zone Artisanale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 08510620C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510620C0007 a été délivré le 8 avril 2020 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 rue de Tranchard Zone Artisanale.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 360 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/03/2021, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 101. Sur la même voie, rue de Tranchard, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 360 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 96 m² à 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 216 m²
Total 96 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 216 m²
dont Entrepôt 96 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 216 m²
Total locaux 96 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ÉPINE (85740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510620C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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