Permis de construire Locaux N° 08510620C0012

Permis de construire n° 08510620C0012 à La Guérinière pour 21 m² de locaux, Zone Artisanale des Mandel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 08510620C0012

Demandeur

SCI GAUTUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510620C0012 a été délivré le 15 juin 2020 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Zone Artisanale des Mandel. SCI GAUTUS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 474 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/10/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

474 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 474 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GAUTUS, dont l'adresse déclarée est à Noirmoutier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI GAUTUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879034049
SIRET
87903404900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
NOIRMOUTIER (85330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510620C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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