Permis de construire Logement N° 08510619C0040

Permis de construire n° 08510619C0040 à La Guérinière pour 298 m² de logement, 53 Bi Rue Nationale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 08510619C0040

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510619C0040 a été délivré le 15 avril 2020 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Bi Rue Nationale. La demande émane de l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 903 m², le programme représente 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 1710, AI 1682, AI 1668. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nationale, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

1 277 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

-254 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
02/06/2022
Autorisation
15/04/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à La Guérinière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI 1710 AI 1682 AI 1668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 903 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 298 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 1 277 m² à 1 023 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 725 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 023 m²
Locaux 552 m² 0 m² 0 m² 552 m² 0 m² -552 m² 0 m²
Total 1 277 m² 298 m² 0 m² 552 m² 0 m² -254 m² 1 023 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 549 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 130 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510619C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AI 1710, AI 1682, AI 1668 à La Guérinière (85680)

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