Permis de construire Mixte N° 08510615C0030

Permis de construire n° 08510615C0030 à La Guérinière pour 4 528 m² de logement et locaux, avenue de l'Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 08510615C0030

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510615C0030 a été délivré le 21 mars 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse avenue de l'Ocean. La demande émane de la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 40 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 849 m², soit 62 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 068 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1030, AI 1326, AI 1656. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 849 m²

Surface créée

4 528 m²

Variation nette

+4 528 m²

Surface totale après

4 528 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
17/10/2019
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 1030 AI 1326 AI 1656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 849 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 068 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 883 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 185 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
Locaux 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²
Total 0 m² 4 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 528 m² 4 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²
Autres activités 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les 40 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Nantes Cedex 2. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
NANTES CEDEX 2 (44262)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510615C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 17/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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