Permis de construire n° 08510615C0032 à La Guérinière pour 100 m² de locaux, Rue Des Marais Neufs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 février 2016
Dossier PC n° 08510615C0032
Demandeur
SCI MA-MI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510615C0032, ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Marais Neufs. Le dossier a été déposé par SCI MA-MI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN55. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 730 m² |
| Total | 630 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² |
| Autres activités | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 630 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MA-MI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434298907
- SIRET
- 43429890700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Autres dossiers de SCI MA-MI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510615C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |