Permis de construire Locaux N° 08510615C0032

Permis de construire n° 08510615C0032 à La Guérinière pour 100 m² de locaux, rue des Marais Neufs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 février 2016

Dossier PC n° 08510615C0032

Demandeur

SCI MA-MI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510615C0032, ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Marais Neufs. Le dossier a été déposé par SCI MA-MI.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 921 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Marais Neufs, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 921 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 921 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 100 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 630 m² à 730 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 730 m²
Total 630 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 630 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MA-MI, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI MA-MI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434298907
SIRET
43429890700016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Autres dossiers de SCI MA-MI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510615C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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