Permis de construire n° 08510615C0032 à La Guérinière pour 100 m² de locaux, rue des Marais Neufs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 février 2016
Dossier PC n° 08510615C0032
Demandeur
SCI MA-MI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510615C0032, ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Marais Neufs. Le dossier a été déposé par SCI MA-MI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 921 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Marais Neufs, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 921 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 100 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 630 m² à 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 730 m² |
| Total | 630 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² |
| Autres activités | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 630 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MA-MI, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI MA-MI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434298907
- SIRET
- 43429890700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Autres dossiers de SCI MA-MI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510615C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 55 à La Guérinière (85680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Marais Neufs à La Guérinière (85680)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Marais Neufs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.