Permis de construire n° 08510616C0011 à La Guérinière pour 100 m² de locaux, rue des Marais Neufs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 08510616C0011
Demandeur
SCI MA-MI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510616C0011, délivré le 21 avril 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Marais Neufs. La demande émane de SCI MA-MI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 921 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Marais Neufs, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 921 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 630 m² à 730 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 730 m² |
| Total | 630 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² |
| Autres activités | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 630 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MA-MI, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI MA-MI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434298907
- SIRET
- 43429890700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Autres dossiers de SCI MA-MI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510616C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 55 à La Guérinière (85680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Marais Neufs à La Guérinière (85680)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Marais Neufs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.