Permis de construire Locaux N° 08510616C0011

Permis de construire n° 08510616C0011 à La Guérinière pour 100 m² de locaux, rue des Marais Neufs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 08510616C0011

Demandeur

SCI MA-MI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510616C0011, délivré le 21 avril 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Marais Neufs. La demande émane de SCI MA-MI.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 921 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Marais Neufs, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 921 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2016
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2017

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 921 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 630 m² à 730 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 730 m²
Total 630 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 630 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MA-MI, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI MA-MI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434298907
SIRET
43429890700016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Autres dossiers de SCI MA-MI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510616C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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