Permis de construire Logement N° 08510615C0035

Permis de construire n° 08510615C0035 à La Guérinière pour 70 m² de logement, 18 rue des Gobets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2016

Dossier PC n° 08510615C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510615C0035 a été délivré le 2 avril 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 18 rue des Gobets.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 322 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1715, AI 1718. La voie, rue des Gobets, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
02/04/2016
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 1715 AI 1718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 322 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510615C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2016
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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