Permis de construire n° 08510619C0034 à La Guérinière pour 89 m² de locaux, 16 Rue De La Version Zone Artisanale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 08510619C0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De La Version Zone Artisanale, le permis de construire n° 08510619C0034 a été délivré le 12 février 2020 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN166, AN168. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 116 m² |
| Total | 27 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 116 m² |
| Total locaux | 27 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'EPINE (85740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510619C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |