Permis de construire Locaux N° 08510619C0034

Permis de construire n° 08510619C0034 à La Guérinière pour 89 m² de locaux, 16 rue de la Version Zone Artisanale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 08510619C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510619C0034 a été délivré le 12 février 2020 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 16 rue de la Version Zone Artisanale.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 995 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/02/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 166, AN 168. Sur la même voie, rue de la Version, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 166 AN 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 995 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.

La surface de plancher passe de 27 m² à 116 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 116 m²
Total 27 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 116 m²
Total locaux 27 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ÉPINE (85740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510619C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Version à La Guérinière (85680)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Guérinière

Autres types d'autorisations à La Guérinière