Permis de construire Locaux N° 08510623C0067

Permis de construire n° 08510623C0067 à La Guérinière pour 46 m² de locaux, rue de la Version

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 08510623C0067

Demandeur

SCI LA VERSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510623C0067 a été délivré le 22 février 2024 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de la Version. La demande émane de SCI LA VERSION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 652 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0M 554. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Version, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0M 554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 652 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA VERSION, dont l'adresse déclarée est à L'épine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LA VERSION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980873954
SIRET
98087395400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
L'ÉPINE (85740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510623C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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