Déclaration préalable Logement N° 08510519F0015

Déclaration préalable n° 08510519F0015 au Gué-de-Velluire pour 50 m² de logement, 74 Te Rue de l'Eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier DP n° 08510519F0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08510519F0015 a été accordée le 9 décembre 2019, pour un projet situé 74 Te Rue de l'Eglise.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2020, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 539. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables au Gué-de-Velluire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

36 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
05/03/2020
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
09/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2020

Localisation du projet au Gué-de-Velluire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUÉ-DE-VELLUIRE (85770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510519F0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 05/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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