Permis de construire Locaux N° 08510524F0003

Permis de construire n° 08510524F0003 au Gué-de-Velluire pour 200 m² de locaux, La Sebrandiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 08510524F0003

Demandeur

MERCIER FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510524F0003, délivré le 7 juin 2024 au Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Sebrandiere. MERCIER FRERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 692 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 88, AD 9, AD 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Sebrandiere, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables au Gué-de-Velluire, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 067 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 692 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gué-de-Velluire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 88 AD 9 AD 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 692 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 200 m² de commerce et activités de service (dont 200 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 867 m² à 1 067 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 067 m²
Total 867 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 867 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 067 m²
dont Hôtels 867 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 067 m²
Total locaux 867 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MERCIER FRERES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vix. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MERCIER FRERES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343656237
SIRET
34365623700074
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
VIX (85770)

Autres dossiers de MERCIER FRERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510524F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 88, AD 9, AD 95 au Gué-de-Velluire (85770)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Sebrandiere au Gué-de-Velluire (85770)

L’autre dossier recensé sur la voie La Sebrandiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Gué-de-Velluire

Autres types d'autorisations au Gué-de-Velluire