Permis de construire n° 08510524F0003 au Gué-de-Velluire pour 200 m² de locaux, La Sebrandiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 08510524F0003
Demandeur
MERCIER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510524F0003, délivré le 7 juin 2024 au Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Sebrandiere. MERCIER FRERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 692 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 88, AD 9, AD 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Sebrandiere, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables au Gué-de-Velluire, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 067 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gué-de-Velluire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 692 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 200 m² de commerce et activités de service (dont 200 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 867 m² à 1 067 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 067 m² |
| Total | 867 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 867 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 067 m² |
| dont Hôtels | 867 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 867 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERCIER FRERES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vix. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MERCIER FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343656237
- SIRET
- 34365623700074
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VIX (85770)
Autres dossiers de MERCIER FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510524F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 88, AD 9, AD 95 au Gué-de-Velluire (85770)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Sebrandiere au Gué-de-Velluire (85770)
L’autre dossier recensé sur la voie La Sebrandiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.