Permis de construire Locaux N° 0851052500003

Permis de construire à Le Gué-de-Velluire pour 990 m² de locaux - Rue De Beugne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0851052500003

Demandeur

L AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 0851052500003, délivré le 1 septembre 2025 à Le Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Beugne, Le Gué-de-Velluire (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM263, ZM353, ZM355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 314 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2026

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/09/2025
Chantier (DOC)
15/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2026

Localisation du projet à Le Gué-de-Velluire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM263 ZM353 ZM355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 1 575 m²
Total 585 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 585 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
333999720
SIRET
33399972000019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LE GUE-DE-VELLUIRE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851052500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Beugne, Le Gué-de-Velluire (85770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L AZUR et accordé le 1 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 mars 2026, achèvement déclaré le 1 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851052500003, instruit par la commune de Le Gué-de-Velluire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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