Permis de construire Logement N° 08510522F0003

Permis de construire n° 08510522F0003 au Gué-de-Velluire pour 121 m² de logement, rue du Chatelier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 08510522F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2022 au Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510522F0003 porte sur un projet situé rue du Chatelier.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 050 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 10, ZM 9. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables au Gué-de-Velluire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
23/12/2024
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet au Gué-de-Velluire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 10 ZM 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUÉ-DE-VELLUIRE (85770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510522F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 23/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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