Permis de construire n° 08510513F0002 au Gué-de-Velluire pour 97 m² de locaux, Ld La Sebrandiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 08510513F0002
Demandeur
MERCIER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510513F0002 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé Ld La Sebrandiere. MERCIER FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 97 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gué-de-Velluire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gué-de-Velluire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 867 m² |
| Total | 770 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 770 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 867 m² |
| dont Hôtels | 770 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 867 m² |
| Total locaux | 770 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 867 m² |
Ce dossier crée 97 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCIER FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343656237
- SIRET
- 34365623700017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VIX (85770)
Autres dossiers de MERCIER FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510513F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |