Permis de construire à Le Gué-de-Velluire pour 9 905 m² de locaux - La Sebrandiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 08510514F0006
Demandeur
MERCIER FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 08510514F0006, délivré le 29 septembre 2014 à Le Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sebrandiere, Le Gué-de-Velluire (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERCIER FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 905 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD16, AD102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Gué-de-Velluire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 249 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 15 154 m² |
| Total | 5 249 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 15 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 249 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 15 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCIER FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343656237
- SIRET
- 34365623700017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- VIX (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510514F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |