Permis de construire n° 08510514F0006 au Gué-de-Velluire pour 9 905 m² de locaux, La Sebrandiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 08510514F0006
Demandeur
MERCIER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2014 au Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510514F0006 porte sur un projet situé La Sebrandiere. Le projet est porté par MERCIER FRERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD16, AD102. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gué-de-Velluire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Gué-de-Velluire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 249 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 15 154 m² |
| Total | 5 249 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 15 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 249 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 15 154 m² |
| Total locaux | 5 249 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 15 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCIER FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343656237
- SIRET
- 34365623700017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VIX (85770)
Autres dossiers de MERCIER FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510514F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |