Permis de construire n° 08514819F0005 à Montreuil pour 39 283 m² de locaux, Les Boursettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 08514819F0005
Demandeur
MERCIER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514819F0005 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un projet situé Les Boursettes. Le projet est porté par MERCIER FRERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE27, ZE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boursettes
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 85200 Identifiant INSEE 85148
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 283 m² | 39 283 m² |
| Total | 0 m² | 39 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 283 m² | 39 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 283 m² | 39 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 283 m² | 39 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCIER FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343656237
- SIRET
- 34365623700017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VIX (85770)
Autres dossiers de MERCIER FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514819F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |